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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 26/10/2026.

Qui opère le site et acceptation des termes

Le présent site est exploité par lutovaxy.org, une entreprise établie en Belgique. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du site. Ces conditions s'appliquent à toutes les interactions, y compris les demandes de services d'installation et de configuration d'appareils à domicile.

Éligibilité et utilisation autorisée

Vous devez avoir au moins dix-huit ans et posséder la capacité juridique pour conclure un contrat en Belgique. L'utilisation du site est limitée aux fins légales et commerciales autorisées. Vous acceptez de ne pas utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger les serveurs ou interférer avec l'utilisation par autrui.

Conduite interdite

Il est interdit de publier du contenu diffamatoire, illégal ou nuisible, de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, de transmettre des virus ou de collecter des données personnelles d'autres utilisateurs. Toute violation peut entraîner une suspension immédiate et des poursuites judiciaires conformément au droit belge.

Comptes, soumissions ou contenu utilisateur

Si vous créez un compte ou soumettez des informations via le formulaire de contact, vous êtes responsable de l'exactitude des données fournies. Nous traitons ces informations conformément au RGPD et aux règles belges de protection des données. Vous pouvez demander la suppression de vos données en contactant [email protected].

Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée

Tous les textes, images et éléments du site sont la propriété de lutovaxy.org ou de ses licenciés. Vous pouvez imprimer ou télécharger des copies pour usage personnel, mais toute reproduction, modification ou distribution commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des références à des services tiers pour l'installation d'appareils. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de la qualité ou des pratiques de ces tiers. L'utilisation de tels services relève de votre seule responsabilité.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue, mais nous pouvons suspendre l'accès pour maintenance ou en cas de force majeure. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. La résiliation de votre accès peut intervenir en cas de violation des présentes conditions.

Avertissements

Les services d'installation sont fournis tels quels, dans les limites de la législation belge sur la consommation. Nous ne garantissons pas que les appareils installés fonctionneront sans interruption ou seront exempts d'erreurs. Les droits légaux des consommateurs ne peuvent être exclus.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit belge, notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, y compris la perte de données ou de profits, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser lutovaxy.org contre toute réclamation découlant de votre utilisation du site ou de la violation des présentes conditions, y compris les frais juridiques raisonnables.

Loi applicable, tribunaux et droits de litige des consommateurs

Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sous réserve des droits des consommateurs à recourir à la médiation ou aux instances locales de résolution des litiges conformément au Code de droit économique belge.

Divisibilité, renonciation, modifications, contact et date de mise à jour

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Nous pouvons modifier ces conditions et publier la version mise à jour sur le site. Pour toute question, contactez [email protected], +32 2 475 77 75 ou Rue Henri-Joseph Genesse 1, 1070 Bruxelles, Belgique. Ces conditions sont effectives à compter de la date indiquée ci-dessus.